LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 47 de la Convention franco-sénégalaise de coopération en matière judiciaire du 29 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Didier Richard, venant aux droits de la société Denis

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

place Alfred Jarry, SIDR Evariste de C..., 97420 Le Port (la Réunion), 2 / Mme Angélina X..., demeurant CD 13, lieudit "Piton", 97436 Saint-Leu (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

ce qui a fait l'objet du jugement, dès lors que la chose demandée est la même, que la demande est fondée sur la même cause, et concerne les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 31 mai

SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

[X] [M] au titre de l'accident de travail du 16 mars 2017 ; - dit que les frais d'expertise doivent être mis à la charge de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis ; - condamné

de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans

Gilbert Y..., 2°/ Mme Liliane Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de Georges A..., décédé, ayant

et celles de l'article R. 143-2 d'un décret n° 88-889 du 22 août 1988 ; que dès lors, en affirmant, pour leur dénier toute valeur probante, que les bulletins de paie produits par M.

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Denis, Florent B..., demeurant : Bouillante (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Marie, Jeanne, Marthe Y... épouse

substitué par Me Meryem AFARKOUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB155 Madame Sylvanie Z...épouse Y... née le 08 Mars 1966 à Brazzaville demeurant...

(Réunion) du 6 mars 1995, ledit liquidateur demeurant 24, rue du ..., 2°/ de la société Entreprise Réunionnaise de Bâtiment et Travaux Publics (ERBTP), dont le siège social est ..., représentée par

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Denis

B..., Elie Z..., 5 / Mme Christiane, Marie C..., épouse D..., 6 / Mme Marie, E... Z... , 7 / M.