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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
TARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES ANTENNE D'[Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielleChambre 3/section 1
67743eabff1db94e0238baf8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
------------------ MINUTE N° 24/00015 Chambre 3/section 1 N° RG 23/12118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6P JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Janvier 2024 Rendu par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401018_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
Demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître H... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 6] comparante en la personne de Mme Caroline BLANCHARD DE LA BROSSE, régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle DEFARGE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103490_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B C, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Drôme ne lui a accordé qu'une remise partielle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209992_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a notifié un trop-perçu de prime
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206147_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2206147, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2020 par laquelle le directeur de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311947_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200647_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme A B, représentée par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00239
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marionnaud Lafayette, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00978
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Deblangey BTP, Deblangey transports et Deblangey DTF, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10864
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de l'association La Salamandre-Fusion et de l'association L'Etoile, de la SCP Le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00505
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial sécurité humaine, de la SAS Zribi et Texier, avocat des syndicats
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026636533
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que la société nouvelle des établissements Verger-Delporte s'est vu attribuer les lots n° 24 " courants forts " et n° 26 " courants faibles
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2209505_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B D, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer valant titre exécutoire n° 9938 émis le 24 mai 2022 en vue du recouvrement de la somme de 3 757,11 euros
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2303081_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023 Mme A D, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 36 sur 619