Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Courcelles-les-Lens en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Courcelles-les-Lens en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Courcelles-lès-Lens à lui verser la somme de 932 euros au titre

Jean-Luc D... demeurant ..., Mme Colette Y... demeurant ..., Mme Danielle I... demeurant 6, cité Simonet à Courcelles-lès-Lens (62970), Mlle Marie-Françoise LOISEAU demeurant 71, rue Louis Blanc à Courcelles-lès-Lens

/ à la société Bolloré logistiques, venant aux droits de la société SDV logistique internationale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Transports locations Courcelle

La requête a été communiquée à la commune de Courcelles-lès-Lens, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

B que par la commune de Courcelles-sur-Viosne. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

L'association pour la valorisation du cadre de vie à Courçay a déposé le 17 novembre 2022 un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la salariée une somme de 731,76 euros au titre de la prime "opération fil rouge" alors, selon le moyen, que : 1 / en relevant que l'opération fil rouge était en concours

affaire devant la cour d'assises de la Charente-Maritime, juridiction d'appel ; "alors que le ministère public fait partie de la Cour qui n'est régulièrement constituée qu'avec son assistance et son concours

le cas d'un chirurgien urologue qui doit, lorsqu'il est confronté à la survenance de complications dans un cas de coliques néphrétiques le portant à procéder à l'ablation d'un rein s'entourer des concours

fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer irrecevables ses demandes alors : « 1°/ que l'instance interrompue par le décès d'une partie peut être reprise par chacun des héritiers du défunt, sans le concours

Partners à titre d'honoraires dus en exécution de la convention, alors « qu'en application de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, ce texte s'applique aux personnes se livrant ou prêtant leur concours

au même titre que l'assurance décès-invalidité – comme participant des « conditions essentielles » de la convention, ce dont il résulte qu'il s'agissait d'une condition nécessaire à l'obtention du concours

grief à la cour d'appel d'avoir déclaré la vente parfaite, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions, les époux X... ont fait valoir que l'acte litigieux avait été rédigé et formalisé sans le concours

ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X..., par quatre arrêts du même jour, à quinze amendes pour des infractions commises en concours

l'aide juridique ; 2 / que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance effective d'un avocat et à celle de tous officiers publics et ministériels dont la procédure requiert le concours

A..., mari de la gérante, apportait à la société un travail effectif et important, que son fils avait reçu de la société de modestes salaires, justifiés par le concours fourni pendant les vacances, que