Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

janvier 1992, et qu'elle devait restituter au tiré après l'achat du terrain; que, le 7 décembre 1992, la société Promaffine a avisé la société Campenon Bernard Sud de ce qu'elle n'avait pu obtenir le concours

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

montant du chiffre d'affaires non apporté, et sa mise en oeuvre devant être demandée avant le 30 septembre 1995 ou le 28 février 1996 ; qu'invoquant le non respect de cet engagement, la SCP Pavec et Courtoux

moyen unique : Attendu que, le 8 février 1988, Dominique Z..., employé par Mme X... comme ouvrier minotier, a trouvé la mort dans un accident du travail, ses vêtements ayant été entraînés par les courroies

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 2003), que le 2 mars 2001 la société Savco a cédé à la banque Courtois

Antoine X... exposait qu'il se présentait à des concours administratifs, les juges du fond devaient examiner non pas si la mention au bulletin n° 2 avait empêché la participation d'Antoine X... au concours

la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val Haussmann", en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Courcelles

pour une durée indéterminée des concours financiers à durée déterminée, de cesser brutalement de renouveler ces concours financiers, sans en informer à l'avance son client qui, ayant bénéficié de concours

Sur le pourvoi n° 93-60.133/G formé par la société anonyme Banque Courtois, dont le siège est ... (Haute-Garonne), contre : 1 / M. Christian Z..., 2 / M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Banque Courtois, condamne la société Banque Courtois à payer la somme de 3 000 euros à M.

blancs et à certaines conférences de préparation au concours considéré ; qu'il est naturel, dans le cadre de la préparation à un concours, qu'au cours de conférence, des intervenants évoquent des sujets

Certains concours ont été interrompus, et à l'issue des autres, la candidature de M. [X] n'a pas été retenue. 4.

bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues par ce club sportif, du montant des prix et primes de compétition octroyés par la fédération de cyclisme aux coureurs

route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée CAVES DU COURREAU

Z... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel que la BRED avait commis une faute, lors de la négociation des concours bancaires, en laissant croire aux sociétés emprunteuses que celles-ci pouvaient

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Ruffec, 13 mars 2007) de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Courcôme, alors, selon le moyen

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 2018), par une convention dénommée « convention d'offre de concours » du 1er août 2011, M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle située en limite du périmètre