TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée les 22 mai 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la délibération DEL 2023-0331-005 du 31 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Courcelles-lès-Lens a émis un avis défavorable à sa demande de remise gracieuse, en tant que régisseur de la régie " restauration scolaire ". 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Courcelles-lès-Lens, représentée par l'AARPI Alternative-avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions de Mme A : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, Mme B déclare se désister de la présente requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative présentées par la commune : 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par la commune de Courcelles-lès-Lens au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Courcelles-les-Lens en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la commune de Courcelles-les-Lens. 
 Fait à Lille, le 22 août 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
      Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,