M A D a été inhumé dans une concession perpétuelle au cimetière de Loyasse en 1986.

la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 2 mètres sur la totalité du parking du cimetière

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le règlement général des cimetières parisiens ; - le code de justice administrative.

verser une indemnité d'un montant de 6 000 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la disparition des cendres de son frère et de divers objets du jardin du Souvenir du cimetière

de droit en ayant seulement identifié la parcelle dont elle est propriétaire dans le schéma d'aménagement de l'OAP litigieuse sans l'avoir grevée d'un emplacement réservé ; - la construction d'un cimetière

l'arrêté, en date du 1er décembre 2023, par lequel le maire de Til-Châtel a décidé de faire reprendre par la commune, à compter du 1er février 2024, certaines sépultures situées en terrain commun du cimetière

qu'elles ouvrent à l'urbanisation le secteur de Pichot, la zone A dans le secteur UEgs ainsi que les zones UC (secteurs résidentiels pavillonnaires de lotissement) au sud-ouest du golf et au sud du cimetière

salle de cinéma et l'a exploitée encore jusqu'au 31 décembre 1976 ; que M.

Paris a limité à 1 F la somme que la ville de Paris est condamnée à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la reprise d'une concession funéraire dont elle était titulaire au cimetière

novembre 2023, la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner la concession funéraire située au cimetière

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 12 rue du Cimetière

Elle était enterrée en terrain commun dans le cimetière communal de Dreuilhe le 27 octobre. Les parents s'étaient séparés au mois d'août 1997. M.

commune de Conca à lui verser la somme totale de 11 642,21 euros correspondant à la retenue de garantie légale et à une facture impayée, suite à l'exécution d'un marché de travaux d'aménagement d'un cimetière

Par la suite, leurs dépouilles furent enterrées dans un cimetière public à Tunceli. 5.

concession, la tenue du registre du cimetière, la supervision et le contrôle des prestataires de service ainsi que l'accueil du public.

de la commune dans un délai de deux mois ; 2°) d’enjoindre au maire d’Argilliers de procéder à la réalisation de travaux de sécurisation de l’accès au cimetière de la commune et de mettre aux normes

Adresse 2] [Localité 1] N° siren : 911 367 084 N° gestion : 2022 B 01552 « Production, réalisation, distribution et diffusion sur tous types de supports, notamment la diffusion à la télévision, au cinéma

-16 rue des Lilas, 75019 Paris, 2°/ au Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT), dont le siège est 1 rue Janssen, 75009 Paris, 3°/ à la Fédération nationale syndicats du spectacle, du cinéma