faits d'usage des fausses attestations caractérisant les manoeuvres frauduleuses du délit d'escroquerie au cours des différentes procédures ayant abouti à l'arrêt du 17 octobre 1986 ; "au motif que Cirelli

anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Anémone Lyon cinéma

. ; " Maurice Y... était propriétaire de son véhicule, l'autre, appartenant à la société, étant un véhicule utilitaire ; " le loyer perçu par les époux Y... sur la Cintel n'avait pas été augmenté

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le 17 septembre 2001, Marcel X... a été inhumé dans un caveau au cimetière

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Café cinéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciné cinéma câble, dont le siège est immeuble

de l'existence d'une convention relative à la distribution d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle suffit à la rendre opposable aux tiers, en l'absence de publication au registre public du cinéma

la somme de 71 572,02 francs représentant le prix de fournitures retirées à quatre reprises dans les locaux de la CIEMI par des personnes qui se sont présentées comme étant des préposés de la société

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Anémone Lyon cinéma

part, que le refus du préfet d'autoriser l'inhumation de Gilbert X... sur le site du Mandarom n'empêchait pas que soit célébrée sur ce site une cérémonie religieuse, avant l'inhumation du défunt au cimetière

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2016), que, dans le cadre du projet de production d'un film intitulé « [...]  », la société Red Star Cinema

moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme [C] fait grief à l'ordonnance de confirmer le jugement qui a rejeté sa contestation et dit que [J] [P] sera inhumé au cimetière

soit se présenter sous la forme d'une articulation précise de aits susceptibles de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire", "qu'en opérant un rapprochement entre la profonation du cimetière

fois le 21 mars 1967, a été renouvelé le 10 décembre 1986 et enregistré sous le numéro 1. 383. 638, pour désigner les produits et les services de la classe 41, notamment l'exploitation de salles de cinéma

cinéma, et en la personne de la Selarl BCM, mission conduite par maître [E], en sa qualité d'administrateur de la société Eclair cinéma ; - dit n'y avoir lieu d'ordonner une expertise sur le fondement

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1992), que la société Cinémas Comoedia a chargé la

de Pantin, Saint-Ouen, Thiais, etc., cimetières situés en dehors de Paris ; qu'en effet les cimetières parisiens ne sont pas tous situés sur le territoire de la ville de Paris et qu'en conséquence,

trouble manifestement illicite, la cour d'appel a énoncé qu'une urne cinéraire était un monument funéraire par destination assimilable à un droit réel immobilier ne pouvant être déposée que dans un cimetière