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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre, JU
DTA_2207954_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pradalie, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507072_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 27 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106066_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
qui confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens, y ajoutant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant, et celles de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106568_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, les observations Me Capuano, avocate, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323608_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403788_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Delilaj, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404126_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Boukheloua a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407932_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500208_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et celles de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415457_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Combes, président-rapporteur, - les observations de Me Prestidge, substituant Me Victor, pour le requérant, - les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410384_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lalande, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410835_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lalande, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412024_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
moyens : il était en détention lors de la notification de la décision attaquée et n'a pas pu faire valoir ses observations ; toutes ses attaches se trouvent en France ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413056_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2413897_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui déclare renoncer à la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310995_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le complément de pièces sollicité concerne des documents déjà produits depuis longtemps et qu'il s'agit d'une mesure purement dilatoire de la préfecture du Val-de-Marne ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300223_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509459_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509460_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
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