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A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301076_20230512

Administratif

12 mai 2023

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et

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11ème chambre

DTA_2307900_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2214527_20221102

Administratif

2 novembre 2022

C D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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4ème Chambre (JU)

DTA_2214617_20221207

Administratif

7 décembre 2022

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 septembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02470_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 12 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2314023_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2406473_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

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4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac81

Appel

3 novembre 2022

FAFA Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 303513 INTIMEE FEE (F2E) SAS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

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soc

6079b2009ba5988459c54fc7

Cassation

25 novembre 1971

AUDIOMETRIQUE BILATERAL PAR LESION COCHLEAIRE, IRREVERSIBLE ET NE S'AGGRAVANT PLUS APRES LA CESSATION DE L'EXPOSITION AU RISQUE, PROVOQUE NOTAMMENT PAR LE MARTELAGE DES METAUX PAR PERCUSSION ; ATTENDU QUE CALVI

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Chambre sociale

64e5a15abd300fd969374cc1

Appel

11 août 2023

GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES GTI INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Laurent CALBO, conseiller, assisté de Delphine GRONDIN, greffière Vu la procédure en instance d'appel

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1ère Chambre

69d5e385cdc6046d477b3031

Appel

7 avril 2026

FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [B] Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR

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civ3

61372182cd580146773f45da

Cassation

4 juin 1991

Mathieu Y..., demeurant Campolongo, à Calvi (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de Mme Toussainte X..., demeurant

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civ3

6137221acd580146773fa426

Cassation

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle, Marie Y..., demeurant à Calvi (Haute-Corse), en cassation

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civ2

613721e0cd580146773f8609

Cassation

7 juillet 1993

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, L. 11 et L. 25 du Code électoral ; Attendu que, statuant sur un recours du sous-préfet de Calvi

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Chambre sociale

630ef9e5223d7c4f13705377

Appel

23 août 2022

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

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Chambre sociale

64a7b24f3bcaf505db696af6

Appel

4 juillet 2023

[W] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Juillet 2023 Nous, Laurent Calbo, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière, Exposé

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Chambre sociale

645b382d2d7932d0f815aa83

Appel

20 avril 2023

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 20 avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent Calbo

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Chambre sociale

645b38302d7932d0f815aa85

Appel

20 avril 2023

greffe le 20 mars 2023, mise à disposition prorogée au 20 avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO

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Chambre sociale

645c89639925b3d0f8f8f6a3

Appel

25 avril 2023

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO

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