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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2415508_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Champain, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300072_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, - les observations de Me Bonneau, représentant M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2300606_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui n'était pas présente, qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2107411_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 24 mars 2022 sous le n° 2104343, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par Me Bonneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2107471_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 24 mars 2022 sous le n° 2104343, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par Me Bonneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2106110_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 24 mars 2022 sous le n° 2104343, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par Me Bonneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2106111_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 24 mars 2022 sous le n° 2104343, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par Me Bonneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2104343_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 24 mars 2022 sous le n° 2104343, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par Me Bonneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2105160_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 24 mars 2022 sous le n° 2104343, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par Me Bonneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2105161_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 24 mars 2022 sous le n° 2104343, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par Me Bonneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e871dfcd83182017e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DOMUSVI MEUDON, représentant : Me Natacha LE QUINTREC de la SELEURL CABINET BONNEAU LE QUINTREC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0768 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (
Source officielle1ère Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72f1
3 avril 2024
3 avril 2024
Madame [J] [P] fonction à laquelle elle a été désignée par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 23 novembre 2020, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne BONNEAU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404434_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508436_20260220
20 février 2026
20 février 2026
BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503759_20260227
27 février 2026
27 février 2026
BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb73
28 février 1989
28 février 1989
Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf46
10 mai 1989
10 mai 1989
Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellecr
613724e1cd580146774191fc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Maron conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellecr
613724e1cd58014677419208
3 juillet 1989
3 juillet 1989
Le Gunehec, président, Jean Simon conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, Gondre, Guth, massé conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 36 sur 182