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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514366_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417940_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418277_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418278_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501296_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501869_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Babou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202409_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022, par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400097_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412567_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412568_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412570_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412572_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412573_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212325_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212326_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300062_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215249_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02813_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 février 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00135_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401852_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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