requérante, porter intérêt à compter du 22 décembre 1981 ; En ce qui concerne les indemnités demandées pour MM. et Mmes Bernd C..., Herbert YX..., Roland YZ..., Brunhilde I..., Helmut XZ..., Walter et Albret

text-align:left } .s3C4DB099 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 52326/99 by Alfred

dirigeant ses conclusions de première instance en réponse contre « BRISARD DAMPIERRE, SAS au capital de 6.000.000 €, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro 39020638, dont le siège est : 5 rue Alfred

Alfred Edmond Z..., demeurant ... ; M.

au présent arrêt Moyen produit par Me LE PRADO, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Alfred

und Begründetheit der Beschwerden in den Fällen von Maltzan und andere gegen Deutschland (Beschwerde Nr. 71916/01), von Zitzewitz und andere gegen Deutschland (Nr. 71917/01) und Man Ferrostaal und Alfred

Alfred X...et Mme Danielle Y...se sont mariés le 21 août 2010 à Bastia, sans contrat de mariage.

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 18 rue Alfred

police du 16ème arrondissement qui va mettre en œuvre le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion, l'a informé qu'il procèderait à son expulsion du logement qu'il occupe sis 5 rue Alfred

  Alfredo Gucci: M mes Lina Rubeo et Anita Maria Gucci. 7.

    The applicant, Mr Alfred Mol, is a Dutch national who was born in 1941 and lives in Swieqi, the Republic of Malta.

Tout d'abord, il est constant que la rue Alfred de Musset, à sens unique, dessert déjà la parcelle en cause et que le projet prévoit d'augmenter sa largeur à l'Est de ladite parcelle. 6.

The businessman had previously alerted the police and the applicant was arrested shortly after the payment. The same day he was remanded in custody for a month.

Alfred X..., demeurant 14 F Cité Haut Terroir à Waziers (59119) ; M.

ROLAND, DEMEURANT AVENUE ALFRED DE Y...

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 22 juin 2018   CINQUIÈME SECTION Requête n o 5318/17 Alfred

Alfred Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE AUXILIAIRE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE PARTICIPATION, CREANCIERE HYPOTHECAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFRED