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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
68e409b9681ed727f2a44245
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentée par Maître Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine
Source officielle21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Alexandrine
Source officiellePCP JCP référé
669aaebd30bd4f0c3f6b31f7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
352J-W-B7I-C4NO7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 DEMANDERESSE LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES (D.N.I.D.) prise en sa qualité de curateur de la succession vacante
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b5cdc6046d47176b82
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a86
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GGPR [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me LEBEL
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c843b3d977d8cd1aaa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GGPR [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me LEBEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B et la société RSGY, représentés par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1705176 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner la commune de Schiltigheim
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631528e03efc4516bd2e77
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/07228 APPELANT Monsieur [C] [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assisté de Me Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2200302_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 5 août 2021, par courrier valant recours gracieux, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202168_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
. / Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu ".
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc34
10 juin 2008
10 juin 2008
né le 16 Septembre 1942 à ALEXANDRIE (EGYPTE) (99), demeurant...
Source officielleChambre Commerciale
60329a3d7befbe0ec22e1ffa
21 décembre 2017
21 décembre 2017
RG N° 15/02604 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Source officielleChambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale
669b530ca3418ee2ae72d19a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C'est donc pour des raisons objectivement justifiées que son bureau vacant a été attribué à un autre salarié de l'établissement.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de Fécamp, représentée par Me Tugaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la société Fairycamp de quitter et de libérer sans délai les locaux sis 21 rue Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
à la réglementation fiscale allemande ; que les inventions éventuelles d'F...
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879acc
19 août 2023
19 août 2023
APPELANT Monsieur [S] [F] [Z] né le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] - comparant représenté par Maître Alexandra BEAUX, avocat
Source officielleChambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d923
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AMBITION Copie exécutoire délivrée le : à : représentée par Me Alexandra BOISRAME Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234553
29 mai 2024
29 mai 2024
xa0; EUR en guise de compensation pour le tableau détruit, était-elle en adéquation avec la valeur de l’œuvre, compte tenu de l’estimation, faite en 1972, selon laquelle le tableau Madona de Nerucci valait
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db69633a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexandra
Source officiellePage 36 sur 71