Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

des intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2022, date de l'assignation - Débouté la Sarl [G] de sa demande de paiement de la somme de 4 800 euros en remboursement d'une facture de la société Alazard

qu'avoir affecté la valeur vénale du bien des demandeurs dans une proportion qui sera à déterminer dans le cadre d'une mesure d'instruction ; 1) ALORS QU'il résulte du rapport d'expertise de monsieur Alazard

AUTOMOBILES CITROEN, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Gwenaëlle ALLOUARD, avocat

Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1975, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] D’ALLEVARD

Denis B..., demeurant lotissement Allouard, quartier Hautussac, 07800 Saint-Laurent-du-Pape, 26°/ de M. André C..., demeurant ..., 27°/ de M. Christophe Z..., demeurant ..., 28°/ de M.

originel et non pas en fonction du prix FOB dans le pays exportateur, sans rechercher, comme elle y était invitée par les exposants, si ce dernier prix, qui figurait sur la facture établie par la société Alizade

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick

Didier Allard, procureur de la République adjoint. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après

conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne SEGOND, Présidente de Chambre Madame Fabienne ALLARD

CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Milosz paul LIS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

.-59540 CAUDRY représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2010 tenue par

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Juin 2022 en audience publique .Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, et Madame Fabienne ALLARD