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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
708 résultats pour « traitant »
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EXTRAIT
Article Annexe I
Catalogues (pièces détachées et accessoires) des fournisseurs et des sous-traitants. Outil informatique. Règles d'hygiène et de sécurité. Planning.
La sélection des pièces à retoucher, à réparer dans l'atelier ou par un sous-traitant, est effectuée judicieusement et selon la déontologie (principe de réversibilité).
préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, en matière d'homologation des systèmes d'information traitant
Article Annexe à l'article D4451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
L'entrepreneur de transport porte alors à la connaissance de l'entreprise de transport sous-traitante toutes les informations sur les conditions convenues avec le donneur d'ordre et permettant l'exécution effective de ces conditions.
Article Annexe IV
et II de la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 (BO n o Forme de l'épreuve Ponctuelle écrite - Durée 3 heures À partir d'un dossier constitué de plusieurs documents (textes, images, graphiques, cartes, tableaux de données numériques) et traitant
Article Annexe IIc
Elle doit comporter des informations et une documentation liées à leur contexte : organisation et relations (équipes de travail, sous-traitant, partenaire, client...).
Article (suite)
la présente convention Le médecin spécialiste conventionné en secteur à honoraires opposables peut pratiquer un dépassement autorisé plafonné (DA) défini à l'article 34.1 dans le cas où un patient le consulte sans avoir été orienté par son médecin traitant
Article Annexe I (suite)
Les relations, généralement bilatérales, peuvent être plus complexes si l'exécution du marché est confiée pour partie à des sous-traitants. (322-1) Le contrat administratif est un contrat doté de caractéristiques particulières compte tenu des exigences
LEGIARTI000045971042
CHAPITRE VI Article 51 Le concessionnaire définit un programme de développement et de contrôle de la qualité des différents services relevant de son exploitation, actualisé chaque année, auquel il associe ses fournisseurs, ses sous-traitants et les
Article Annexe II
Conformément au 1.11 et au 1.4.3.6, le gestionnaire de l'infrastructure établit sous sa responsabilité un plan d'urgence interne pour une gare de triage traitant de marchandises dangereuses. 2.3.4.2.
Article Annexe
en sous-traitance doit faire l'objet d'un contrat écrit faisant expressément référence aux articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, conclu entre le responsable de la mise sur le marché d'un médicament ou produit et le sous-traitant
Article Annexe (suite)
ANNEXE I COMITÉS D'INFORMATION PAR MATÉRIAU Des comités d'information par matériau (acier, aluminium, papier-carton, plastique, verre) sont créés au titre du chapitre IV du présent cahier des charges traitant de la reprise et du recyclage des déchets
LEGIARTI000034846415
la réalisation des procédures prévues aux articles 9,11 et 12 du présent arrêté doivent satisfaire à la condition suivante : L'organisme tient à la disposition du ministère chargé des transports les documents relatifs aux qualifications du sous-traitant
Article ANNEXE
Il est tenu de communiquer à l'autorité concédante chacun des contrats de sous-traitance ou de sous-concession ayant pour effet de faire participer le sous-traitant ou le sous-concessionnaire à l'exécution de la mission de service public.
Article Annexe 1
d'une voie d'approche de quelques centaines de mètres parcourus une fois par semaine par une entreprise ferroviaire desservant un établissement céréalier jusqu'à une infrastructure plus complexe, incluant des ouvrages d'art et de passages à niveau, traitant
Outre une synthèse des activités qui lui ont été confiées et des types d'intervention qu'il a effectuées, il doit comporter des informations et une documentation liées à leur contexte : organisation et relations (équipes de travail, sous-traitant, partenaire
Lorsque la demande de pension d'invalidité n'a pas été précédée du service d'indemnités journalières, l'assuré doit indiquer au moment de la présentation de sa demande le nom et l'adresse du médecin de son choix, notamment son médecin traitant
L'exploitant Conformément au décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié, l'exploitant est tenu de déclarer, ou de faire déclarer à son nom par tout sous-traitant impliqué qu'il mandate à cet effet, l'ouverture, l'arrêt des travaux d'exploitation d'un gîte
Le transport Le transport du papier filigrané vers l'usine effectuant le procédé de duplication ou vers l'imprimeur ou encore dans les échanges avec d'éventuels sous-traitants doit être fait par camion banalisé, fermé et non bâché.
est imputé, dans chaque Etat contractant, à cet établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant
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