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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500026_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d’annulation de sa requête mais maintenir celles présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306098_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, Mme D épouse A C, représentée par Me Lenormand, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction et maintenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404552_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514592_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête mais maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2110979_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères soient limités à la seule disproportion constatée Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la SARL Sego déclare se désister purement et simplement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412882_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

C, qui se désiste de toutes ses conclusions, - et les observations de Me Termeau, avocat, représentant le préfet de police, qui prend acte du désistement de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305936_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306161_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401609_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Orlandini, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104376_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions en annulation de la requête mais maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204384_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405153_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2024, l’Eurl CGAFM a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103170_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel T31 déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206831_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206832_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088138

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et Y... qui reprennent les conclusions de leur requête mais déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403093_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

E et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus des conclusions de leur requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004182_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un acte enregistré le 11 janvier 2022, Mme A a déclaré se désister se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505895_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir le surplus de leurs conclusions.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8c9

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Di Z... par la société LDB Diffusion depuis le 30 avril 1996, ils ne pouvait être liés par un contrat de travail ; qu'en s'abstenant de répondre purement et simplement aux conclusions dont elle était saisie

Source officielle

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