TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. B... A..., représenté par Me Orlandini, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté P.M. n° 24-01-04 du 23 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Trinité (06340) l’a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la parcelle cadastrée AX n°189 dont il est propriétaire sur la commune, en relation avec le plan local d’urbanisme métropolitain, et ce au regard des murs de soutènement ; 
2°) de mettre à la charge de la commune de La Trinité la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un courrier, enregistré le 20 mai 2025, M. A..., représenté par Me Orlandini, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la commune de La Trinité, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me De Premare, a déclaré accepter le désistement de M. A.... 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. 
Par la présente requête, M. A... demandait initialement au Tribunal d’annuler l’arrêté P.M. n° 24-01-04 du 23 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Trinité (06340) l’a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la parcelle cadastrée AX n°189 dont il est propriétaire sur la commune. Par un courrier, enregistré le 20 mai 2025, M. A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance, qui est pur et simple a, en outre, été accepté par la commune de La Trinité. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
ORDONNE :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de La Trinité. 
 
 
Fait à Nice, le 15 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
      F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière