TA75 · 8e Section - MESD — 3 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 mai et 3 juin 2024, M. A C, représenté par Me Banoukepa, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné, ainsi que l'arrêté du même jour portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois.  
 M. C soutient que : 
 - les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; 
 - elles sont entachées d'insuffisance de motivation et n'ont pas été précédées d'un examen individuel de sa situation ; 
 - elles ont entachées d'erreur manifeste d'appréciation. 
 Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées les 31 mai et 3 juin 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Marik-Descoings, 
 - les observations de Me Banoukepa, avocat, représentant M. C, qui se désiste de toutes ses conclusions, 
 - et les observations de Me Termeau, avocat, représentant le préfet de police, qui prend acte du désistement de M. C.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. C, ressortissant togolais né le 30 août 1990, a fait l'objet le 21 mai 2024 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné. Par un arrêté du même jour, le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois. M. C demande l'annulation de ces deux arrêtés. 
 2. M. C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et au préfet de police. 
 Jugement lu en audience publique le 3 juin 2024. 
 La magistrate désignée, 
 N. MARIK-DESCOINGSLa greffière, 
 D. MIGEON 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./8