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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

été Sodie, devenue seule titulaire des droitsc/M. X

613722b3cd580146774004e1

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

précisant que les hypothèses qu'il a retenues sont "prudentes" et "ne tiennent pas compte des améliorations envisageables sur le prix de vente et sur la productivité industrielle par amélioration du processus

Source officielle

Page 35 sur 2886

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CC

soc

613723f2cd580146774103c6

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

d'affaires que cette société aura réalisé, comme le prévoit l'article L.651-3 du Code de la sécurité sociale, mais proportionnelle au nombre de transactions ou de mouvements internes qui participent au processus

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103c7

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

d'affaires que cette société aura réalisée, comme le prévoit l'article L.651-3 du Code de la sécurité sociale, mais proportionnelle au nombre de transactions ou de mouvements internes qui participent au processus

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413960

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

nouvelle décision, l'effectif exact de l'entreprise et a dit que l'expert devrait déposer son rapport avant le 30 novembre 2000 ; qu'il résulte de ce jugement partiellement avant dire droit, que tout processus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00213

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

mis en œuvre est bien un processus de fabrication et non de simple transformation ; qu'en jugeant néanmoins, pour considérer que la société DS Smith Packaging n'exerçait pas une activité mentionnée à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00214

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

mis en œuvre est bien un processus de fabrication et non de simple transformation ; qu'en jugeant néanmoins, pour considérer que la société DS Smith Packaging n'exerçait pas une activité mentionnée à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003781_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Mme B, professeure des écoles, a été accueillie en détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel dans la discipline " biotechnologies santé-environnement " à compter du 1er septembre

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211297_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300788_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de lui délivrer l'arrêté par lequel elle a été titularisée en tant que professeure

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f300

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

juillet 2003 comme le prouve le procès-verbal du conseil d'administration du même jour ; qu'il résulte du compte rendu de la réunion du conseil d'administration du CNTC le 1er juillet 2003 que le professeur

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

reçu en son domicile entre août 1995 et le 19 octobre 1996 ; que la jeune fille fait remonter les agissements de X... au début de sa période de chômage soit à compter du 22 février 1996 ; que Z..., professeur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472537.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A que, compte tenu de la délibération de l'assemblée des chaires, le processus de recrutement relatif à la chaire " politiques publiques territoriales " était interrompu. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406558_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme F, lauréate du concours externe de professeur des écoles lors de la session 2024, a été affectée comme professeure des écoles stagiaires à l'école maternelle de Hattsttat à Wintzenheim dans une classe

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007821831

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

X... dans le corps des professeurs certifiés ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461633.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), a présenté sa candidature sur un poste de professeur des universités destiné à pourvoir la chaire " éducation artistique

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724502

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

à la hors classe des professeurs agrégés au titre de l'année 2010 et de procéder aux nominations des inscrits sur ce tableau dans un délai de dix mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406149_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En ce qui concerne les conclusions tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406150_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En ce qui concerne les conclusions tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100756

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

acte notarié précisant que « Le propriétaire du second lot ne pourra pas prétendre à la jouissance de la chapelle qui se trouve dans son lot ; elle devra rester libre pour l'exercice du culte qui s'y professe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300246_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme B, professeure d'économie et de gestion au lycée des métiers Lautréamont de Tarbes a été nommée professeur principal, pour l'année scolaire 2022-2023.

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