AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
été Sodie, devenue seule titulaire des droitsc/M. X
613722b3cd580146774004e1
15 octobre 1996
15 octobre 1996
précisant que les hypothèses qu'il a retenues sont "prudentes" et "ne tiennent pas compte des améliorations envisageables sur le prix de vente et sur la productivité industrielle par amélioration du processus
Source officiellePage 35 sur 2886
soc
613723f2cd580146774103c6
28 mars 2002
28 mars 2002
d'affaires que cette société aura réalisé, comme le prévoit l'article L.651-3 du Code de la sécurité sociale, mais proportionnelle au nombre de transactions ou de mouvements internes qui participent au processus
Source officielle