[X] [J], un mémoire en défense ; La SCP Hémery et Thomas-Raquin a déposé une constitution en défense au nom Mme [Z] [D] ; Le rapport écrit de Mme Darbois, conseiller, et l'avis écrit de M.

d'admettre la créance litigieuse alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui déclare au passif d'une procédure collective une créance pour le compte d'un créancier doit justifier avoir reçu de sa part, par écrit

selon le moyen, qu'en présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit

qui sont mises à la disposition des parties, soit oralement à l'audience ; que lorsqu'il conclut par écrit, ses conclusions doivent être mises à la disposition des parties au plus tard le jour

O... son absence injustifiée et non un abandon de poste, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les écrits produits devant

Y..., notaire, à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de ce notaire qui se serait "autorisé des écrits diffamatoires" dans un "courrier déplacé" sous

1 / qu'en matière de prêt d'argent l'indication du taux conventionnel sur les relevés de compte bancaire ne saurait suppléer, même en l'absence de protestation de l'emprunteur, à l'exigence d'un écrit

apos;Université [Établissement 1], particulièrement renommée pour son enseignement du français, et que, en 2000, elle a remporté le prix d'excellence dans une compétition nationale de traduction écrite

La lettre de démission constitue, en principe une preuve suffisante et il n'est pas nécessaire que cette lettre soit écrite de la main du salarié.

envoyer copie de l'acte d'appel aux parties en cause autres que l'appelant, et les inviter à présenter, dans un délai de vingt jours, sous forme de mémoire en double exemplaire, leurs observations écrites

travail, si le salarié est déclaré par le médecin du Travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit

avait été allouée par son employeur ne revêtait pas un caractère indemnitaire et devait donc être soumise au prélèvement des cotisations de sécurité sociale, alors, selon le moyen, d'une part, que l'écrit

pourparlers et non d'un accord entre les parties, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; alors, d'autre part, qu'en refusant de voir dans cette lettre un commencement de preuve par écrit

Y... n'a pas constaté que son camarade de travail ait subitement souffert du bras en faisant un effort important pour porter une poubelle, la cour d'appel a dénaturé l'attestation écrite de M.

selon le moyen, que, premièrement, si le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour l'exécution d'une tâche précise, l'indication de cette tâche ne doit pas nécessairement figurer dans l'écrit

individuels tels qu'ils ressortent d'un contrat de travail ou de leurs bulletins de salaire habituels ; que cet avenant exige, en cas de modification du mode de répartition de la rémunération, un avenant écrit

grief d'être présentées pour la première fois devant elle sans méconnaître les dispositions de l'article R. 516-2 du Code du travail, alors d'autre part, que, Mme A... ayant déposé des conclusions écrites

du contrat, la société I.2.C. avait la charge de la preuve de sa créance en vertu de l'article 1315 du Code civil ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait retenir de simples présomptions en l'absence d'écrit