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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 408 résultats pour « avis d'interruption »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
Article 95
1° Des arrêtés du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, fixent :
Article 1
Les attributions des ministres sont fixées par décrets délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d'Etat.
Article 37
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 41
Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 42
Article 46
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
Article 40
Article R253-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social d'établissement des établissements publics sociaux ou médico-sociaux est saisi pour avis :
Article R273-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 09
La commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 273-2 est saisie pour avis :
Article 5-2
Les conseils médicaux départementaux sont saisis pour avis par l'autorité territoriale, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.
Article D451-28-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
L'admission dans la formation est prononcée par le chef ou le directeur d'établissement après avis de la commission d'admission.
Article 238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Le technicien doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis.
Article D636-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
L'organisation des enseignements est définie par les instances de l'université après avis de la composante assurant la formation.
Article D132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 20
Tous les avis et rapports du Haut Conseil pour le climat sont rendus publics sur son site internet.
Article R3213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 53
Les certificats et avis médicaux établis en application des dispositions du présent chapitre sont précis et motivés. Ils sont dactylographiés.
Article R4624-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Article R131-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 73
Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration.
Article R142-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42
Le tribunal est saisi par requête remise ou adressée au greffe par lettre recommandée avec avis de réception.
Article R621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 71
Le médiateur reçoit une indemnité fixée par le président de l'Autorité des marchés financiers, après avis du collège.
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