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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69df20a7cdc6046d4747e164
9 avril 2026
9 avril 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, par voie de conclusion le 08/04/2026 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d420cdc6046d4789fb10
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 05 Janvier 2026 par voie de conclusions déposées le 15 avril 2026 par RPVA ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e31433cdc6046d47a7a1a6
2 avril 2026
2 avril 2026
C0479 - N° du dossier E000E40N ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, conseillère déléguée, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d647cdc6046d47f578d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que S.C.I. [2] et Monsieur [I] [R] se sont désistés de leur appel par conclusions du 21/01/2026 ; Que Monsieur [P] [W] a accepté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8caaebb88318fda66c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afc9e4ea48318f5add7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c49788aac83189e9b91
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
63b6771ea853827c9026d08f
27 avril 2022
27 avril 2022
, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de CAEN en date du 19 Février 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1acdc6046d471922ff
16 avril 2026
16 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 3/2026 - 1 page) Nous, Hélène Bussière, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e6fe25450008314ab6
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-3
665eae76b5277b00088940df
19 avril 2024
19 avril 2024
Soleil acceptent le désistement et demande au magistrat chargé de la mise en état de laisser à chaque partie la charge de ses dépens SUR CE Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1859cdc6046d47821474
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2024/46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6970a2c2cdc6046d47170516
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: P0209 - N° du dossier 24145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c0a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
accepte le désistement et demande au magistrat chargé de la mise en état de laisser à la charge de chaque partie ses frais et dépens ; SUR CE Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5493ef93c421386abd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées en date du 28 novembre 2024 et a accepté le désistement d'appel incident de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante et l'intimée se sont désistées de leurs demandes et ont accepté le désistement adverse dans les termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98d43328fa00087a2678
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c104dbe9d000866708c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 9] en date du 08 Novembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6a210d9acdc6046d47099abd
2 juin 2026
2 juin 2026
Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté en application de l'article 401 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la Proximité
676113cd836c97a7531edda7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'article 401 du même code prévoit que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel
Source officiellePage 35 sur 4906