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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b961
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1645 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201331
3 septembre 2009
3 septembre 2009
AUX MOTIFS QU'«il existe entre les deux litiges un lien tel, au sens de l'article 367 du Nouveau Code Procédure Civile, qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble ; qu'il convient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200761
7 mai 2009
7 mai 2009
AUX MOTIFS QU' « il existe entre les deux litiges un lien tel, au sens de l'article 367 du Nouveau Code Procédure Civile, qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble ; qu'il convient
Source officielleChambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
16 avril 2024
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 26 janvier 2024, le Syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état, au visa de l’article 367 du code de procédure civile,
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION
69db2112cdc6046d47f2eef5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: [M] [B] CONSEIL (SAS) - [Adresse 2] Madame [M] [B] - [Adresse 3] représentées par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION
69db342bcdc6046d47f43972
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] A - 91300 Massy représentée par Me Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles
Source officielleJuge CIA - Orientation
6a110f39cdc6046d47a2d491
29 avril 2026
29 avril 2026
avocat au barreau de Lisieux DÉFENDEUR : MERLO FRANCE (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Silke REMIGY, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
625fa5768361df277dc5995f
19 avril 2022
19 avril 2022
MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, Assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6352378f8c924eadffcc4980
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997121
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de NANTES - N° du dossier 19.16000 ---------------------------------------------------------------------- N°135/2022 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d200a62f5393e2eb44a65
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d200a62f5393e2eb44a67
4 octobre 2022
4 octobre 2022
: C1844 MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Florence GREGORI, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7042f8faf13e2e973e17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Président domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 4, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc354e633183e2ee17b0d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20200249 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
69fc24f0cdc6046d47e1f259
6 mai 2026
6 mai 2026
social Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
69f1a3f6cdc6046d47eea906
28 avril 2026
28 avril 2026
: 22/10735 en date du 25 juillet 2022 et RG : 22/12271 en date du 9 septembre 2022 d'un jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Nice, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleContentieux général - chambre 3
69cf7ea8cdc6046d47f64728
1 avril 2026
1 avril 2026
ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2023 003795 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5525cdc6046d475eb859
14 avril 2026
14 avril 2026
débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQ Poursuite de la période d'observation UE 1 (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
69f04599cdc6046d47cd0af3
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRN6 et N° RG 25/13367
Source officielleChambre 1-1
68e4a07bcfbd3050592a14dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/17645 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRKR joint au N° RG
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