Conclusie van advocaat-generaal Warner van 13 april 1978. # Jozef Oslizlok tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ontheffing van het ambt. # Zaak 34/77.

Concluziile avocatului general Warner prezentate la data de7 noiembrie 1979. # Comisia Comunităților Europene împotriva Republicii Italiene. # Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru. # Cauza

. # Anne Watson Rask ir Kirsten Christensen prieš Iss Kantineservice A/S. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Sø- og Handelsretten - Danija. # Darbuotojų teisių išsaugojimas įmonių perdavimo atveju

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

Thierry CARLIER, conseiller, faisant fonction de président, en l'absence du président empêché Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT conseillère.

Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de Président et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

. # Zollwert der Waren - Wert der Software und der Datenträger. # Rechtssache C-79/89.

[IX] CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Jonathan ROBERTSON, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Mme Corinne STRUNK, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

logement adaptée, il résulte toutefois de l’instruction que le 16 octobre 2024, elle a refusé l’offre de logement de Partenord Habitat du 14 octobre 2024 portant sur un appartement de type 2 situé à Wattignies

d'exclusion définitive de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qu'il suivait au centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de Wattignies

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

repris dans l'ordonnance du 6 juillet 2004, A titre subsidiaire, -elle demande de déclarer la société Delecroix Stanczyk responsable des désordres affectant les maisons individuelles situées à Wattagnies

la société Epidisc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 24 / la Société distribution Saint-Ouen, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 25 / la société Wattignies

cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Minolta France, dont le siège est à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société Intercopie ayant son siège est à Wattignies