CJUE
CJUE — 13 avril 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:83
- Date
- 13 avril 1978
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Warner van 13 april 1978. # Jozef Oslizlok tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ontheffing van het ambt. # Zaak 34/77.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 avril 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:83
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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