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963 résultats pour « Victoria BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00490

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

X... avait renoncé à faire état de ces comptes courants dans ses déclarations d'ISF et que les sociétés en cause n'avaient d'ailleurs plus d'activité significative depuis 1991 ; que, pour les besoins de

Source officielle

Page 35 sur 49

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e4e

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Victoire Obliréa Victoire Andromède Victoire Sécurité Victoire Obligations Victoire Patrimoine Victoire Valeurs Victoire Victoire Sirius Victoire Ariane Victoire convertibles Victoriel Victoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 448 762 526 représentée par Me Alexandra JOUCLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0161 Ayant pour avocat plaidant Me Victoria

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f779bcdc6046d477e918a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [K] [B], [J] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Victorine BLIN, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 25 DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

BBBBB..., toutes deux domiciliées [...], 18°/ Mme Sandra-Patricia CCCCC..., domiciliée [...], 19°/ Mme Victoria-Eugenia DDDDD..., domiciliée [...] 20°/ Mme AE...

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67880478c21c0e53e7906303

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

eux ; RAPPELLE que les parents peuvent d'un commun accord modifier l'ensemble de ces modalités d'exercice de l'autorité parentale pour les adapter à des circonstances nouvelles, sans qu'il soit besoin

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

somme précitée, le soussigné de second part donne subrogation dans tous ses droits, actions ou privilèges suivants les articles 1249 et suivants du code civil (luxembourgeois) et pour autant que de besoin

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191524

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 17 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

6] Madame [Z] [P] épouse [V] née le 16 mars 1987 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés par Me Victoria

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e07376cdc6046d47695452

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** La Selarl [O] et associés était titulaire d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676111c173dff6a793364e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article L. 237-2 du code de commerce dispose en ses alinéas 2 et 3 que : 'La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de sa liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79d34dc79f9f0614f2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Greffière en préaffectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22c40b8f5486fedd8dd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

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TA

4ème Chambre

DTA_2300163_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C G, Mme F G et Mme B E représentées par la SELARL Victoria-Bronzani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique les travaux

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1f89f19e8c50f8d5e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Décision du 10 octobre 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/05809 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66ff85b3a4ff9ec259c096e4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 5] Domiciliée [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Anaïs MEGNINT, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Victoria BANES, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

600fe718aec60b7d2e010101

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, président de chambre Madame Sophie BRINET, présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85894

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

INTIMEE représentée par Me BRICK substituant Me HIRSCH Avocat au Barreau de NANTERRE 3°) REDUNDANCY FUND HEAD OFFICE OF THE UNITED KINGDOM REDUNCANCY PAYEMENTS SERVICE ER2 1 Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974d

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me LAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me Jean-Pierre

Source officielle