applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18   December 2025 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President ,   Sebastian

[H] [K] né le 26 Mai 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien LOVICHI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [F] [Z] née le 18 Mai 1967 à [Localité 5] [Adresse 2]

sous la même solidarité à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens, à distraire au profit de Me Sébastien

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Sébastien Y..., 2°/ à Mme Laëtitia Z..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018,

l'appel des causes et du prononcé ENTRE La société LEROY MERLIN FRANCE SA immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 384 560 942 00045 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentants : Me Sébastien

DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

RENNES Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V société de droit belge, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Sébastien

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué

Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien

Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien

Gouezou 1950 Le petit Quevilly n o 4101/09 M me Guilbault 1959 Grand Couronne n o 4109/09 M. Girot 1951 Saint Sébastien sur Loire n o 4114/09 M. Conseil 1952 Saint Martin du Vivier n o 4131/09 M.

barreau de MEAUX, avocats plaidant DÉFENDERESSES : SARL SECOUR’ELEC SERVICES [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée SA DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] [C] né le 22 Septembre 1969 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) de nationalité Française 50 rue Alexandre Fourny 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SOCIETE ARCHIPROJECT S.R.L , demeurant [Adresse 3] - ITALIE représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Sébastien

Veuve G... a été occupée par son petit-fils, Sébastien X..., fils de Claude. Madame Huguette Z... réclame à son neveu des loyers au nom de Madame Veuve X...

dernière exerce son activité professionnelle, il ressort toutefois d'une attestation du chef d'établissement d'une école maternelle située à Château-Thierry dans lequel l'enfant était scolarisé en toute petite

[Y] les sommes suivantes : * 4.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en raison de la petite taille de l'entreprise; * 5.460,12 euros bruts à