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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301796_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate,
Source officielle1ère chambre
DTA_2505111_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sambake La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1db3
28 mai 2015
28 mai 2015
1] 1975, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline SAMAT
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208103_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 novembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière: - le rapport de Mme C ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302584_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 avril 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Legrand substituant Me Saligari
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc9
18 avril 2017
18 avril 2017
Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150652 Représentant : Me Fanny SACHEL de la SELARL Samman
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-170943
18 janvier 2017
18 janvier 2017
/07 KIZANLIK AND OTHERS 24/05/2011 40780/07 MELEKOGLU AND OTHERS 13/09/2011 19501/07 OKTEM AND OTHERS 30/08/2011 38353/06 OZBINGOLLU 08/03/2011 61621/08 OZTURK TURKER AND OTHERS 08/03/2011 17280/05 SAKMAK
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0b7
2 mai 2001
2 mai 2001
Willi Betz (société Willi), qui avait été chargée par la société Aubert d'effectuer le transport de viande congelée depuis la France jusqu'à Saint-Pétersbourg, a sous-traité le transport à la société Samat
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108564
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Application Case name Judgment of final on Decision to close the case 25144/94 Selim Sadak and others 11/06/2002 06/11/2002 997th meeting (June 2007) 58459/00 Yeşilgöz 27/06/2006 27/09/2006
Source officielleRétention Administrative
6978679dcdc6046d47d6914f
25 janvier 2026
25 janvier 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
697867a2cdc6046d47d6919b
25 janvier 2026
25 janvier 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
6789f70039ae1759ccf60636
16 janvier 2025
16 janvier 2025
se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf6063e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60642
16 janvier 2025
16 janvier 2025
se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60646
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleJLD
678194c96d34da2cbdcdf8ee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah
Source officielleJLD
678194cb6d34da2cbdcdf912
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah
Source officielleJLD
678194cd6d34da2cbdcdf93a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah
Source officielleJLD
678194cf6d34da2cbdcdf96f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah
Source officielleRétention Administrative
67820ab2d30fbdc4c17b9cd1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocate au barreau de Metz, de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de l'Aube, intimé, représenté par Me Samah
Source officiellePage 35 sur 74