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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
é, quant à lui, sur une demande des époux B... dirigéec/M. E
613720c9cd580146773ee627
21 décembre 1988
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André A..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), Vionville, 2°) Madame André
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef07a
8 février 1989
8 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Z..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3a5
22 mars 1989
22 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f1
4 janvier 1989
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme immobilière DU PETIT BEAUBOURG, dont le siège social est à Saint-Maur-des-Fosses
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10d3
17 janvier 1990
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Patrick Z..., 2°) Madame Liliane A... épouse de Monsieur
Source officielleciv3
6137211dcd580146773f11a4
6 décembre 1989
6 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Louis BOURBON, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par
Source officielleciv3
61372120cd580146773f1329
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne, Marie Z... née A..., demeurant à Jurancon (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb18
29 juin 1988
29 juin 1988
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Monsieur X...
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb87
19 octobre 1988
19 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société LORRAINE DE GOBELETS PREDOSES, dont le siège est à Laxou
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc18
29 juin 1988
29 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick E..., demeurant ..., Baie des Pêcheurs, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc25
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B...
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede7e
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger C..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8837
26 mai 1993
26 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Rimaucourt (Haute-Marne), prise en la personne de son maire
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f5295
26 juin 1991
26 juin 1991
d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre des expropriations), au profit de M.
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004fb
19 juin 1996
19 juin 1996
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris ((chambre des expropriations), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300242_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le CIVEN à l'indemniser à la suite du décès de sa fille B.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300342_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La seule transmission de cette copie, dépourvue de toute conclusion et de tout moyen, notamment contre la décision expresse née le 21 juin 2023 de son recours préalable obligatoire, ne saurait être regardée
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300486_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au tribunal de leur accorder la décharge de l'obligation de payer la somme de 9 000 F CFP réclamée par la communauté de communes Hava'i, correspondant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102507_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Devillers demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500038_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Papeete l'a mis à la retraite depuis le 1er janvier 2025 ; 2°) de condamner la commune
Source officiellePage 35 sur 496