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9 916 résultats pour « Renaud DEVILLERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69f447e8cdc6046d472ee77f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (62) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Renaud

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Daniel-Henri FOURNAL - Christian GARNIER - Emmanuel JALLU - Renaud DEVILLERS et Pierre BACLET

SIREN 780506762GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

26/02/2009

Voir →

CA

1ère Chambre civile

6868b6b42f06adf21413c365

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau d'AMIENS APPELANTES Me [R] [B] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [J] [I] née le 14 Juin 1989 à [Localité 2] Représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ea2c4236379079666

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat plaidant Me LEBECHNECH, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE DEMANDERESSE A LA REQUETE ET Madame [K] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ec656d26d0f8b57c53

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

AIM IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

ENTRE : SCI LA GENTIANE dont le siège social est sis lieudit Villefelix-87270- COUZEIX représentée par son gérant en exercice représentée par Me Corinne ROBERT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Renaud

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c02c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

juridictionnelle Totale numéro 2020/009879 du 05/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) ET : INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Renaud

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309fd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

URBAINE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS D'ERMONT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 19 et Me Renaud

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a065ad0451e8318d0e95b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

PAVILLONS D'ILE DE FRANCE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c09b65e642c58784de

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

RENOVATIONS D'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca6864781dc057dee7936

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

avocats au barreau D'AMIENS Plaidant par Me LEBECHNECH, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE ET Madame [L] [J] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Renaud

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd86df5b5c7d10ca68c5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEUR(S) : [W] [B], [P] [O] DEFENDEUR(S) : [V] [Z] [U], [I] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me DEVILLERS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268b3de91be2e9f7ea0b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ad9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

représente par son syndic G&L DURIEZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 et Me Renaud

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe25450008314762

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Renaud

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62721809228a02057de6735b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CABINET DE FIGUEIREDO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711faa17603bf88a1884573

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DU [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

DU CLAIR DE LUNE dont le siège social est 2, avenue de la Vienne - Villa Beau Rivage - 87110 BOSMIE L'AIGUILLE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Renaud

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

veineuse centrale évoqués par les experts ; - la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise ne justifie pas de l'imputabilité des débours qu'elle fait valoir ; - à titre subsidiaire, un éventuel retard

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791e0001c87724b5e69d9ab

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Etablissement Public OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202c4cfa010008a2d705

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Assignée à domicile le 22/12/2021 AIM IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Renaud

Source officielle