CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 596 résultats pour « Rassinoux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2514689_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2516998_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520853_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

- les observations de Me Rannou, de cabinet Centaure Avocats, représentant le préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500732_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

juge des référés - les observations de Mme A... qui persiste dans ses conclusions et souligne que la clôture de son dossier sur le site de l’ANEF n’est pas de son fait ; - et les observations de Me Rannou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303130_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C, interprète assermenté en langue penjabi ; - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302182_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500951_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101435_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense et une pièce enregistrés les 7, 10 et 13 novembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer, en indiquant que la requérante s'est vu

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2433735_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La rapporteure, C. GROSSHOLZ La présidente, P.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2434231_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le président rapporteur, J-Ch. GRACIA L’assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2420997_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226758_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302932_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302948_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté litigieux ayant déjà été exécuté et ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301543_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Rannou, conclut au rejet de la requête à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire comme infondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303481_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205736_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400984_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

- cette décision méconnait également l'intérêt supérieur de ses enfants ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400988_20240608

Administratif

8 juin 2024

8 juin 2024

Par mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés ne saurait prospérer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400994_20240608

Administratif

8 juin 2024

8 juin 2024

Par mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il ne soutient qu'aucun des moyens ne saurait prospérer.

Source officielle

Page 35 sur 230

← PrécédentSuivant →