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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2413017_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012151_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il demande en outre que soit écarté des débats la pièce n° 4 communiquée le 27 novembre 2022 par Mme A, dès lors que la transmission de cette pièce constitue une violation du secret médical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e073

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 08 Mai 1967 à SIG (ALGERIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208476_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308156_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il ressort des pièces des dossiers qu'un rapport médical a été établi le 20 juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 28 Juillet 1951 à THOISSEY (01140) ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c47

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme LACROZE, Greffier placé lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302070_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

d'identité (pièces 2 et 17 de l'intimée) que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03802_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406285_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La préfète du Rhône a produit des pièces le 5 août 2025 et notamment la décision du même jour par laquelle elle a rejeté la demande de titre de séjour du requérant. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208282_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300518_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504260_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001961_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43593e17a6379205555

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'employeur répondant à la lettre de contestation de l'appelant pièce 35 et 36 de l'appelant) a formellement contesté avoir fait allusion à l'état de santé de l'employé lors de l'entretien préalable.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309652_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La maire de la commune de Saint-Genis-Laval a infligé à M.

Source officielle

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