née le 10 Juillet 1951 à ST GUINOUX (35430) ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON non comparante PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ;

Il résulte de l'instruction, d'une part, que l'expert a soumis au contradictoire les pièces ayant servi au rapport définitif d'expertise du 11 juillet 2019, de sorte que la société Lacroix City Saint-Herblain

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Lacroix City Saint-Herblain n'est pas admis.

L'allégation selon laquelle l'experte a refusé par principe de prendre en compte les pièces transmises par la société Lacroix City Saint-Herblain, et notamment les productions de l'expert privé mandaté

Les désistements du département de la Seine-Maritime et de la société Lacroix City Saint-Herblain sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

A supposer que Mme B ait entendu, par sa demande du 25 août 2021, solliciter le maire de la commune de Saint-Priest sur le fondement des dispositions citées au point 2, il ressort des pièces du dossier

La société Lacroix City Saint-Herblain a produit au titre des pièces de sa candidature à l'accord-cadre portant sur le lot n° 1, le bordereau des prix, le document financier et l'acte d'engagement complétés

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Saint-François-Lacroix: 2.

Sur le pourvoi de la société Lacroix City Saint-Herblain : En ce qui concerne le montant des dépenses utiles : 5.

Dès lors, les conclusions de la SARL Lacroix City Saint-Herblain sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Charlotte X..., au directeur du Centre Hospitalier Marius Lacroix de La Rochelle

la société Lacroix city Saint-Herblain et la condamne à payer à M.

A... et à Saint-Etienne Métropole.

Les conclusions présentées au même titre par la société Lacroix City Saint Herblain sont rejetées.

la société SCI Saint HP et à la société SCI Bureaux SaintH.

de l'entreprise » (pièce n° 17 de l'intimée).

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.