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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212683_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451212.20230811
11 août 2023
11 août 2023
différence des seuils d'audition sur les fréquences 4 000 et 1 000 Hz (4 000 - 1 000) est égale ou supérieure à 50 dB, à la condition toutefois que la perte auditive moyenne en dB (PA) de la meilleure oreille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204529_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Gay-Heuzey, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210567_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195627
3 mars 2004
3 mars 2004
Il ne doit exister : / a) Aucune affection pathologique en évolution, aiguë ou chronique, de l'oreille interne ou de l'oreille moyenne ; b) Aucun trouble permanent de l'appareil vestibulaire ; (...)
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2201086_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009577_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme B et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2419076_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente ; - et les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511241_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de 200 euros par jour de retard ; 3°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 octobre 2025 du directeur de ce centre pénitentiaire refusant de faire droit à sa demande de délivrance de son oreiller
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47db01eea4cf01a5232
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Or le chapitre 5.5 OREILLES du barème d’invalidité stipule : “Les séquelles portant sur l'oreille peuvent revêtir divers aspects : vertiges et troubles de l'équilibre, hypoacousie ou surdité, bourdonnements
Source officielleChambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cet examen fait toutefois apparaître des moyennes, pour l'oreille droite de 33,75 décibels (20 pour 500 Hz, 25 pour 1000 Hz, 30 pour 2000 Hz, 60 pour 4000 Hz) et pour l'oreille gauche de 23,75 décibels
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007843033
10 juin 1994
10 juin 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 1993, présentée pour Mlle X... et Mme Y..., domiciliées à Oriol, Montmorin (63160) ; Mlle X... et
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534308
24 septembre 2008
24 septembre 2008
A au titre de deux infirmités résultant de blessures survenues en service, à raison de 15 % pour une hypoacousie de l'oreille droite et de 10 % pour des acouphènes du coté droit ; que, par une demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600863_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602027_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603768_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518247_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523378_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524951_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604782_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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