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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6352365b8c924eadffcc4610
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance du 18 décembre 2018, le président du tribunal d'instance de Libourne, saisi par la SA Banque du groupe Casino, a notamment enjoint à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603f5cdc6046d471dadee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LV5B SARL NATHEANc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - BPA CA
627b551e76c5d9057df7ffc4
10 mai 2022
10 mai 2022
de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2020 (R.G. 2019002960) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3be49cdc6046d47e35dea
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE RG : 2025004249 JUGEMENT ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Séverine Roma, Greffière, le 20 juin 2024 : EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 16 janvier 2024 le tribunal de commerce de Libourne
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81ffd8bd33bb83ea5f7
8 août 2025
8 août 2025
personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (R.G. 25/00126) rendue le 23 juillet 2025 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0677d0451e8318d0e9b1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
T] [H] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6614da4028647600086a8f1d
8 avril 2024
8 avril 2024
Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 janvier 2014 (R.G. 11/13) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302293_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La CCI Bordeaux Gironde soutient que : - la société Hexagon Flight Corporate occupe depuis 2016 des locaux situés dans l'emprise de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac et notamment le bâtiment
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03032_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D, alors âgé de 88 ans, a été pris en charge au centre hospitalier de Libourne pour une fracture ouverte complexe de la cheville droite, traitée le 24 février par une ostéosynthèse.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02623_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, a précisé que le droit de visite du père devait s'exercer, en l'absence de domicile du père, au point rencontre de Libourne à raison de deux samedis
Source officielle4ème chambre
DTA_2101917_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement du 20 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Libourne a condamné Mme B et M. C à raison du harcèlement moral exercé sur Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
expert ayant afin de dresser l'état des immeubles avoisinants avant les travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments de la crèche Multi accueil des Girondins située 77 cours des Girondins à Libourne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. TAXI CFc/S.A
635236748c924eadffcc467e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Séverine Roma, Greffière, le 06 octobre 2022 : EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 12 mai 2022, le Tribunal judiciaire de Libourne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00006
13 janvier 2009
13 janvier 2009
ayant saisi la juridiction prud'homale en revendiquant la qualité de VRP exclusif, la cour d'appel, statuant sur contredit de compétence, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de réduire de 128 839 euros le montant de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été réclamée au titre de l'année 2018 pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière à Libourne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1967 à [Localité 4] de nationalté française Profession : Gérante de société demeurant '[Adresse 5] Représentée par Me Delphine CHUDZIAK de la SELARL CHUDZIAK & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8cb5bbe450008b2ccda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RG 21/02903 par mention au dossier du 21 juin 2023 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K2F2 SA KIMMOLUXc/SA BANQUE CIC EST
5fca56827786af12f49f631f
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugements rendus les 20 avril 2018 et 13 juillet 2018 (R.G. 17/00031) par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead3
27 mai 1968
27 mai 1968
PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA PARTIE QUI A OBTENU LA CASSATION D'UN ARRET NE PEUT ETRE CONDAMNEE PAR LA JURIDICTION DE RENVOI AUX FRAIS DE LA DECISION CASSEE ; ATTENDU QUE JUGE D'INSTANCE DE LIBOURNE
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