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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202351_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01348_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... représentée par Me Lajili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention « vie privée et

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

BV BD, EG Larbio, la SCEA de Menon, le Réseau communal de Souprosse, EG Loustalot, EG du Rey de Constance, la SCEA Simian Vignes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764058

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Y..., demeurant Mokef Ben Larassi n° 25 à Marrakech (Maroc), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759579

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars 1987 et 25 juin 1987, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DES ABERS, dont le siège est situé au lieu-dit "Ty Va Bugalé" à Lannilis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217355

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Denmark (dec.), 27801/19, 1 February 2022 and Laraba v. Denmark (dec.), 26781/19, 22 March 2022 [1] )? [1] To be sent to the parties on 14 April 2022

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046325086

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

C..., demeurant 17 rue de la Roche à Lannilis (FINISTERE), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: - 1°) annule l'article 3 du jugement en date du 8 juillet 1980 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514998_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est placé en position de détachement auprès de la commune de Lannilis (police municipale), dans le département du Finistère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502608_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Labriki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb718

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, veuve Z..., née B..., demeurant chez Mme Josette B... à Lannilis, Poulcansot-Landeda (Finistère

Source officielle
CC

civ3

é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B

6137228acd580146773fe391

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Mohamed El Hédi C..., 2 / Mme C..., son épouse, née Saïda Labidi, demeurant ensemble ..., parc Bellevue, bâtiment C à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f5391

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Laraibia, demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'une décision rendue le 30 novembre 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Cotorep du Gard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b81

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Paul X..., 2°) Mme Paul X..., exploitant l'hôtel des Dunes à Landeda (Finistère), Lannilis, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007887707

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

C'hant Lannilis (Finistère) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400232_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société Khouakhi représentée par Me Labriki, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106056_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Labidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Condorcet a contesté la conformité des travaux de construction du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217435

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Denmark (dec.), 27801/19, 1 Fe bruary 2022 and Laraba v. Denmark (dec.), 26781/19, 22 March 2022)?

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511868_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400763_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

E, représenté par Me Larabi-Hadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

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