E..., responsable des ressources humaines affecté au centre de tri de Vendres de la Poste, a été destinataire d’une décision du directeur opérationnel de la direction du golfe de Lion prononçant son exclusion

Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Chez Mme Josette Z..., ... 97400 Saint-Denis Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014

personne des son président domicilié en cette qualité au siège 8 Allée des Collèges-18020 BOURGES CEDEX Représentée par Maître Yves André SEBAUX de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES substitué par Maître Isabelle

Thierry U..., domicilié [...],                                 29°/ Mme Isabelle V..., domiciliée [...],                                 30°/ M.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Isabelle

N° 10/05325 AFFAIRE : [I] [A] C/ Société ETDE, prise en la personne de son Directeur des Ressources Humaines Mr [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2010

C/ Mme Isabelle C...épouse X...

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05967

adressé à la CAF de l'Allier une demande du complément de libre choix d'activité à laquelle était joint une attestation de service à 80 % établie, par délégation du Recteur, par la directrice des ressources

né le 26 Mai 1970 à QUIMPERLE ... 29300 REDENE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle LE GOC, Plaidant (avocat au barreau

L’annexe 10 de ce code précise que les justificatifs de ressources doivent être produits pour les douze derniers mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial.

Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER (magistrat rédacteur) Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle

née le 22 Octobre 1964 à CHAMBERY (73) ... 35700 RENNES Représentée par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur François Y...

l'instruction : 10 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience tenue par Anne Marie DURAND, président et Isabelle

personne de son syndic en exercice la SARL SOVAMER, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 344 047 600 dont le siège social est 537 avenue du Cap Nègre à SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Isabelle

Dans sa déclaration d'appel, elle expose que les ressources actuelles n'ont pas été prises en compte, et qu'elle n'a plus de revenus fonciers suite à la vente de l'immeuble de [Localité 26].