Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lachal, substituant Me Bodart, représentant M. et Mme A.

(e) le 02 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CODERCH- HERRE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTERVENANTE Madame Valérie X...

chargé de la direction du Contrôle fiscal d'Ile de France Ouest élisant domicile en ses bureaux sis 274 avenue du Président Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Guilhem X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme C, - et les observations de Me Bacquet-Brehant, représentant le

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Z...                 , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 29 septembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 800

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Guilhem AFFRE de l'AARPI MIGUERES MOULIN,

Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller Monsieur Richard

Novembre 2004 par le Président du Tribunal de Commerce de REIMS, Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITED Minerva House 5 Montague Close LONDON SEI 988 COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

[B] [E], demeurant [Adresse 2] Mme [J] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Christian LE STANC, avocat au barreau de MONTPELLIER

FONTES DE PARIS ZI La Marque 10330 CHAVANGES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de

LAMOUREUX JEAN-JACQUES ... 10340 LES RICEYS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de

Guillaume, demeurant ...Ecole de Médecine, 34000 Montpellier, 12 / de M. Marc T..., demeurant ..., 13 / de M.

COMPANY [Adresse 29] [Localité 22] représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #C1181 L’AUXILIAIRE - Mutuelle d’assurance [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume

MAGIK MOTO LECOMTE10 rue Boucicaut 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y...avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER & RAMAGE avocats au barreau de REIMS INTIME :