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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Elle indique que Monsieur [O] a, en outre, tenu en public des propos irrespectueux à l'encontre de son entreprise, qu'il s'est trouvé en état d'ébriété dans l'exercice de ses fonctions et qu'il fumait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10827
6 juillet 2017
6 juillet 2017
chambre d'Eric était près de la mienne, je suis entrée dans ma chambre et Eric a attrapé la porte et m'a demandé une cigarette, s'est assis sur le lit et a commencé à parler de travail pendant qu'il fumait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100612
12 juin 2013
12 juin 2013
constater des hématomes sur les bras et aux cuisses ; que ces constatations concordaient avec la thèse soutenue par Mr X... selon laquelle, agressé par Mme Y...très énervée et ne se contrôlant plus puisque fumant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02396
13 avril 2010
13 avril 2010
un acte de pure vengeance qui lui permettait d'échapper aux soupçons ; qu'entendue, Nathalie Z... a déclaré qu'en 2008 son fils était devenu distant et provocateur, qu'il lui avait alors avoué qu'il fumait
Source officielle9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C a été surpris fumant au sein desdits entrepôts, a été effectué par le responsable de sécurité de l'entreprise, dans le cadre de ses attributions, et non par des membres de la direction.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602822_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
délictuelles d’atteinte aux personnes et aux biens et de non-respect de la législation sur les stupéfiants entre 2018 et 2026 ; il reconnaît consommer des produits stupéfiants tels que le cannabis, fumant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210157
10 mars 2022
10 mars 2022
J'ai observé cela car sa voiture fumait et parce que j'étais toujours au régulateur à 130 km/h.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD001111707
25 mars 2014
25 mars 2014
Fuat Karahan (« le requérant »), a saisi la Cour le 9 mars 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242193
7 février 2025
7 février 2025
Türkiye 04/12/2019 Abdülkadir AKSOY 1953 Ankara Turkish Mehmet Fuat AKSOY Failure to comply with procedural guarantees provided for in domestic law Lack of reasonable suspicion Length of pre-trial detention
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1624264-1707248
28 mars 2006
28 mars 2006
Ils sont les proches de Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar, tous trois décédés en février 1996 lors d’une opération de police dirigée contre le DHKP-C (Parti révolutionnaire de la libération
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC002822906
28 juin 2016
28 juin 2016
36464/06 22/08/2006 Fuat DANYILDIZI 21/09/1952 Osmaniye Vural SEVEN Didim Civil Court 2004/221 E. 2004/185 K. The case was initiated in 1999 and became final on 30 January 2006.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153447
6 mars 2015
6 mars 2015
est un ressortissant turc né en 1974, résidant à Istanbul Osman ÇELİK est un ressortissant turc né en 1974, résidant à Diyarbakır Cengiz ÇİÇEK est un ressortissant turc né en 1978, résidant à Istanbul Fuat
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1478156-1545501
13 octobre 2005
13 octobre 2005
the case of Sılay : Mehmet Sılay , the applicant ; in the case of Ilıcak: Nazlı Ilıcak , the applicant Fuat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424
21 janvier 2014
21 janvier 2014
El sabor unico y suave de los cigarros Café Crème es el resultado de ima cuidadosa seleccion y mzcla de tobacos de calidad, que hacen de fumar Café Crème el mejor placer de cada dia alrededor del mundo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56342
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Nejat Özkan Mr Cavit Aktolun Mr Turgut Çelebioğlu Mr Hıdır Haluk Gökmen Mr Mehmet Tuncay Mrs Hatice Menekşelioğlu Mr Süleyman Denli Mr Ahmet Denli Mrs Nesibe Denli Mr Vahit Yorulmaz Mr Raif Yorulmaz Mr Fuat
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527f
28 avril 2022
28 avril 2022
M], salarié ayant assisté l'intimé, que lors de la présentation de ces pièces au cours de l'entretien préalable, il avait été relevé que la marque du mégot conservé ne correspondait pas à celle que fumait
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a7
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Z] fumait des cigarettes dans le fournil en violation de l'interdiction de fumer dans les locaux, qu'il a été en absence injustifiée le 9 janvier 2014 sans prévenance ni explication, qu'il n'a justifié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10151
25 janvier 2017
25 janvier 2017
la main à la main, -d'avoir demandé à ses salariés de vendre de la ferraille et d'avoir encaissé, à titre personnel, l'argent issu de ces ventes, -d'enfreindre la législation en fumant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd5ef75782d5f06f28e4e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'appelant, et de l'expertise judiciaire contradictoire du 18 octobre 2024, à laquelle, bien que dûment appelée, l'intimée ne s'est pas présentée, que : " dès le lendemain de la vente, le véhicule fumait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fec
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ainsi quand elle fumait en pause, quand elle revenait, elle ne se lavait jamais les mains. Et elle toussait dans ses mains et manipulait le pain ensuite' » ; - M.
Source officiellePage 35 sur 50