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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646513

Admin. suprême

14 mai 1975

14 mai 1975

QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 31 OCTOBRE 1972, LE PREFET DE L'ESSONNE A AUTORISE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE L'ESSONNE A OCCUPER TEMPORAIREMENT DES PARCELLES DE TERRAIN SITUEES SUR LE

Source officielle

Page 35 sur 1759

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304045_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La requête de la société Les Résidences Yvelines Essonne tend à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, dont le siège se situe à Paris.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008118589

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304543_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C D et ses deux enfants le 20 juin 2023 en préfecture de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302777_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C, non présent, en présence de Mme D, interprète en langue turque ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CE

7/10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011653

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1993, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2239

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

(Essonne), 2°) de Mme Patricia X..., demeurant 37, rue H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508421_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Une mise en demeure a été adressée au centre hospitalier sur Essonne le 15 septembre 2025.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2601823_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La requête a été communiquée au préfet de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208298_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté ce jugement n°1909632.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469270.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 avril 2023, présentée par la commune de Boutigny-sur-Essonne.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201590_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est pris acte du désistement de sa requête par l'UDAF Essonne.

Source officielle
CC

civ3

61372195cd580146773f4fc9

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Gaston C..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 7°) de M. Serge D..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 8°) de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02349_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

ce jugement en tant qu’il annule la décision du 16 décembre 2022 du président de la CAGPS Seine-Essonne-Sénart plaçant M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2404820_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

décision implicite de rejet par la caisse d'allocations familiales de l'Essonne.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222160_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que l'université d'Évry-Val d'Essonne n'a pas exécuté le jugement n° 1819959.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306148_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... demande l’annulation, le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208238_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Par décision du 17 octobre 2022, dont il demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a rejeté cette demande. 2. M.

Source officielle
TA

Magistrat Mathou

DTA_2203557_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision du 3 janvier 2022, la CAF de l'Essonne a informé M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'Essonne rejetant la demande de titre de séjour de M.

Source officielle