Ayoub, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de l'association L'Essor, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale Automobile Essonne-Sud GAES, société anonyme, dont le siège

R..., domiciliée [...] , 2°/ l'Association tutélaire de l'Essonne, dont le siège est [...] , agissant en qualité de tutrice de Mme E...

d'appel de Versailles (Chambres réunies), au profit de la Société civile immobilière de Ris-Orangis (SCIRO), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société Clinique de l'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Essonne, société anonyme, dont le siège est actuellement

(Essonne), 2 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), ... (8e), défenderesses à la cassation ; La Compagnie papetière de l'Essonne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

» établissaient qu'après la rupture des relations entre les parties, la société ESOP avait travaillé avec les fournisseurs apportés par ESOP et signé des contrats avec ces fournisseurs, sans préciser

Ahmed B..., notifié le même jour à personne ; - Vu l'arrêté de placement en rétention pris le 19 janvier 2019, par le préfet de l'Essonne à l'encontre de M.

(Essonne), 2 / de M. Alexandre, Marie-Joseph Z..., demeurant résidence Chantereine aux Ulis (Essonne), défendeurs à la cassation ; M.

, des réponses faites à ces questions, de la condamnation prononcée par la cour d'assises de l'Essonne" ; "alors qu'aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale "le Président invite l'accusé

loi; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par le syndicat CGT ouvriers : Attendu que le syndicat CGT ouvriers fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes

[M] [L] d'un jugement rendu le 22 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

collectif des consommateurs ; qu'en déclarant irrecevable la citation directe délivrée à l'initiative de l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels, régulièrement agréée par le préfet de l'Essonne

Code de procédure pénale, ensemble des articles 486 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel de l'ordonnance de non-lieu relevé par l'ASSEDIC de l'Essonne

Marchadier, directeur des services fiscaux pour le département de l'Essonne, représentant l'administration des Impôts ; que dès lors, c'est à juste titre que le tribunal a rejeté l'exception de nullité

avec la société VSO, de rejeter l'ensemble de ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'est un mandataire d'intérêt commun le mandataire qui partage avec son mandant un intérêt commun à l'essor

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise X... responsable du préjudice subi par la SA Clinique de l'Essonne

Michel X..., demeurant ..., appartement 113, Les Aunettes, 91000 Evry, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section Activités diverses