AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

, vendeur ou « sales » ou toute fonction de nature similaire au sein d'une entreprise de courtage sur les marchés de dérivés européens », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

La société Cortis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 23-14.955 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritière

plus (société ADP courtage) a confié à la société Novelige, entrepreneur principal, la construction de deux immeubles ; que la société ADP courtage, qui a refusé de signer le procès-verbal de réception

géographique des différents coursiers et que d'autre part, elle n'incitait pas au dépassement de la durée du travail ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu aux écritures de la société Défense 2000,

électronique du 16 décembre 2012 ne constituait pas une sanction disciplinaire, la cour a ainsi dénaturé les termes clairs et précis de ce courrier et, partant, a violé l'article 1134 du code civil ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 720 du

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° J 16-16.701 R É P U B L I Q U E F R A N

ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ordonne qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation

(la société Lannois), courtier, et de M.