Condamner LA BANQUE POSTALE aux entiers dépens”.

[V] [Y] [O] et Mme [H] [L] épouse [Y] [O] la somme de 3 000 euros en réparation de leur préjudice moral, Y ajoutant, - Condamne in solidum la société SD2I, M.

la société Francelot à payer à la société Dubrac TP la somme de 9 571,20 euros TTC, en sus les intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2017 ; - condamné par provision la société Francelot à

[G], de retenir la responsabilité de la SCP [H] et [L], d'évoquer l'affaire et de condamner in solidum M.

H..., a condamné l'épouse à régulariser le projet d'acte de vente à M.

Condamner tout succombant à porter et payer aux concluants la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner tout succombant aux entiers dépens.

[H] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2014, qui, pour recel, blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à quatre

Il a notamment : - condamné les sociétés cotisantes à s'acquitter des cotisations FSPI outre la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés

Y faisant droit, condamner M. [G] [J] en tous les dépens de première instance et d'appel condamner M.

": "L'\u00c9tat est condamn\u00e9 \u00e0 verser 1 500 euros au titre des frais de justice."}

l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner

euros en réparation du préjudice découlant de la perte de valeur de son fonds de commerce, - débouté [K] [J] de sa demande d'indemnisation du préjudice moral faute d'en démontrer l'existence, - condamné

La société SOFEMAT ne critique pas expressément la disposition du jugement qui l'a condamnée à payer à M.

contamination et de ses conséquences. 12.

X... faisait valoir que la Caisse régionale de Crédit agricole avait eu la volonté, connaissant la procédure de redressement judiciaire dont faisait l'objet le Garage Marguerite, de diminuer le solde débiteur

l'exécution du mandat qui lui avait été donné ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'elle avait commis une faute et l'a condamnée

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

maritime, depuis Odessa (Ukraine) jusqu'à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement