; - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 500 euros à Monsieur [S] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS MATREX PRODUCTIONS de

. ; - S'agissant de la récupération des eaux du local pour containers, travaux évalués à 2.300 euros T.T.C.

Mme [D] à verser à chacune des sociétés une somme de 500 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [D] aux entiers dépens.

émis par le transporteur, elle a obtenu du juge des référés qu'il soit ordonné à la société Kawasaki de lui livrer cette marchandise sans remise du connaissement initial sous astreinte de 5 000 euros

[U] [D], contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 22 septembre 2015, qui, pour meurtre, tentative de meurtre aggravé et viol aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion

de la Convention de Bruxelles originaire du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, le transporteur comme le navire ne seront tenus en aucun cas des pertes ou

sa présidente des 7 mars 2016 et 21 mars 2016 portant suspension de ses fonctions et, d'autre part, les décisions des 12 juillet 2016 et 19 juillet 2016 portant licenciement pour faute grave et de condamner

Condamnation astreinte

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

à compter de la notification desdits arrêtés, et, à défaut de diligence du maire, de liquider et recouvrer la créance au profit de l'État, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, enfin, de condamner

B dans le délai de six mois à compter de la notification de ce jugement et a condamné la commune de Colleville-sur-Mer à verser à M. B une somme de 500 euros en réparation du préjudice subi.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par un jugement du 3 avril 2018, confirmé par un arrêt de la cour du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'office public de l'habitat (OPH) de Malakoff à verser à

Condamnation astreinte

Condamnation astreinte

D É C I D E : Article 1er : La commune de Decines-Charpieu est condamnée à verser la somme globale de 2 750 euros à la SNC LNC Bérénice.

juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, rejeté la requête présentée par la commune de Bobigny et les conclusions présentées par la SCI SGS Compagnie, et, d'autre part, condamné

Condamnation astreinte