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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137261acd58014677422f2d
2 mars 2004
2 mars 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725cbcd580146774208f9
4 juin 1998
4 juin 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725cccd58014677420992
17 février 1998
17 février 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725dfcd58014677421281
19 décembre 2000
19 décembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellionc/Adel C
6137269acd58014677426f0b
21 février 2007
21 février 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372683cd5801467742629e
10 octobre 2007
10 octobre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137d
1 avril 2014
1 avril 2014
substitué par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame Sandra X... épouse Y... ... 91240 Saint-Michel sur Orge comparante en personne, assistée de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielle1ère Chambre
615e0e49c25a97f0381f5476
20 janvier 2015
20 janvier 2015
En l'espèce, les époux [V] se plaignent de la présence de quatre bouleaux présents sur la propriété [X], en alléguant que cette espèce d'arbres produit de multiples chatons de taille millimétrique qui
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c16
17 avril 1991
17 avril 1991
Jacques X... en qualité d'aide-sacristain à la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet ; que cette association, ayant appris, à la suite d'une indiscrétion, que M.
Source officiellesoc
6079b1e79ba5988459c53dc0
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Y..., épouse Z..., engagée le 2 janvier 1997 par la société Egedime en qualité d'agent de propreté et exerçant ses fonctions sur le chantier de nettoyage de l'ensemble d'immeubles "Le chardonnet" à la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db29e2cdc6046d47f38c90
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges du prononcé : débats · Ministère public lors des Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37075cdc6046d47adb83a
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9f3c432ce7d11a701ca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da07c432ce7d11a7040f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0516 DEFENDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe VALENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1185 * * * NOUS, Pierre CHAFFENET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419040_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par une mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la SCCV Arc Immo Paris, représentée par Me Chaignet, demande au tribunal d'accepter le désistement de M. et Mme A.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02a4
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Julien X..., demeurant "Le Châtelet" à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21fb
18 octobre 1990
18 octobre 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMCB, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4-6-8, sente des Châtelets
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f7558
24 février 1993
24 février 1993
"Le Chatelet" à Meudon (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Vanves (surendettement), au profit de : 18) la société Foiesras Pierre Champion
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcd47
16 mai 1995
16 mai 1995
Signalisation routière, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Charbonnet à Saint-Didier-sur-Formans (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de
Source officielleciv3
61372299cd580146773feecf
21 novembre 1995
21 novembre 1995
civile, 1re section), au profit : 1 / de Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / de la Banque régionale de l'Ouest, dont le siège est en son agence d'Orléans, "Halles Châtelet
Source officiellePage 35 sur 213
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