Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 30 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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4ème chambre 1ère section
 
N° RG 23/01664 
N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OA

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 30 Janvier 2024






DEMANDEUR

Monsieur [H] [V] 
[Adresse 1]
Principauté de Monaco
représenté par Me Richard VALEANU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0516


DEFENDEUR

Monsieur [P] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Philippe VALENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1185

* * *

NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge

assisté de Nadia SHAKI, Greffier, 

Vu l'Ordonnance de clôture du 5 Décembre 2023 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;


Vu les conclusions régularisées dans l’intérêt de M. [L] en date des 15 et 23 janvier 2024 par lesquelles il est sollicité le rabat de la clôture pour acceptation de la constitution de conseil et réouverture des débats ;
 
Vu les conclusions régularisées par le conseil de M. [V] en date du 22 janvier 2024 par lesquelles il sollicite du juge de la mise en état de constater qu’il ne s’oppose pas à la révocation de l’ordonnance de clôture et de condamner M. [L] aux dépens ;

Attendu que si la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation, ainsi que le prévoit explicitement l’article 803 du code de procédure civile, il y a lieu de constater en l’espèce l’absence d’opposition du demandeur à la révocation pour ce motif ;

Qu’en outre, la révocation, par l’effet du renvoi à la mise en état qui en découle, est de nature à assurer un débat contradictoire entre les deux parties sur les prétentions formées par M. [V] ; 

Qu’en conséquence, la clôture ordonnée le 5 décembre 2023 sera révoquée pour acceptation de la constitution du conseil de M. [L], l’affaire renvoyée à la mise en état pour premières conclusions en défense et la date des plaidoiries fixée au 1er octobre 2024 en conséquence annulée.

PAR CES MOTIFS :

Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, 

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 5 Décembre 2023 ;

RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 12 mars 2024 à 13 heures 40 avec injonction pour le défendeur d’avoir conclu d’ici cette date ;


Fait à PARIS, le 30 Janvier 2024.

LE GREFFIER, LE JUGE,