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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506456_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 pour un bien situé au village de Eoulx sur la commune de Castelanne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502559_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
DE SAINT-EXUPÉRY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500495_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500983_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad9d
31 mai 1994
31 mai 1994
A..., Albert, Marcel, Bernard X..., demeurant "Les Binettes", Village de Castillon à La Villette (Calvados), 4 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4af
7 juin 1994
7 juin 1994
Pierre Y..., demeurant château Faugères à Sainte-Colombe (Gironde), Castillon-la-Bataille, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303024_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de la Ville et du Logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301155_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
DE SAINT EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402239_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402607_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403073_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403181_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401794_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf6
11 mai 2022
11 mai 2022
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDX OB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e495e55379800088473a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PACIFICA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600664_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., curateur, situé au Lou Castéou, Quartier des Murettes à Roquebrune sur Argens cadastré AD n° 121. Il soutient que l’immeuble à usage d’habitation présente des désordres structurels.
Source officielleREFERES
68e0321674e929a9d8fc56c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [O], [C], [V] [B] né le 12 Octobre 1973 à CHAMBERY (73000), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE
Source officielleAdjudications
686eb68b72b5e5e648cb237d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prenant naissance dans le couloir de l’entrée au rez-de-chaussée dudit immeuble (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 205 rue de Rome à MARSEILLE (13006), cadastré quartier CASTELLANE
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201585_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officiellePage 35 sur 309