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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - JU
DTA_2400454_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et menacé de commettre des dégradations sur d’autres caméras.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525971_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle fixe le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux enregistrements, au regard des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre géographique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400733_20240210
10 février 2024
10 février 2024
Elle fixe le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux enregistrements, au regard des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre géographique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534835_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle fixe le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux enregistrements, au regard des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre géographique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516793_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté n°2025-1099 du 17 septembre 2025 du préfet du Val-d'Oise autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'aéronefs équipés de deux caméras
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a06
25 mai 1982
25 mai 1982
CAMARA, NE EN 1937 A COUMBA A...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050556
6 juin 2001
6 juin 2001
CAMARA demeurant chez Mme X..., ... ; M.
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067e3
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Camara, ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100391_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, qui habite 2 rue des petits Caperans à Bordeaux, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 27 novembre 2019 par Bordeaux métropole pour un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411129_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il soutient que des caméras ont été positionnées pour filmer des agents sur leur temps de travail, pendant leur pause, que le nombre de caméras installées est supérieur à celui déclaré en préfecture, que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409558_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de suspendre la suppression des enregistrements vidéo de la caméra
Source officielle15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100481
2 septembre 2020
2 septembre 2020
moment du divorce, sur la circonstance inopérante, qu'il avait fait établir un devis d'assurance du 3 mars 2014, soit près de trois ans avant la date du divorce, « pour un bateau à moteur Bay liner Capri
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4794
17 juillet 2003
17 juillet 2003
Law : Article 8 – The normal use of security cameras, whether in a public street or on premises such as shopping centres or police stations where they serve a legitimate and foreseeable purpose, does not
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210579_20230217
17 février 2023
17 février 2023
représenté par Me Raoudah M'Hamdi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire d'Aix en Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements de la caméra
Source officielle1ère Chambre
5fda469c6d63f78dc0933669
3 septembre 2019
3 septembre 2019
[T] était décrite par Maître [Y] huissier de justice dans un procès-verbal de constat du 16 octobre 2015 qui précisait que les deux caméras fonctionnaient à l'aide de piles (permettant l'éclairage d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403394_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2318710_20250204
4 février 2025
4 février 2025
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la direction de l'ordre public et de la circulation à capter, à enregistrer et à transmettre des images par l'intermédiaire de caméras
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2318714_20250204
4 février 2025
4 février 2025
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la direction de l'ordre public et de la circulation à capter, à enregistrer et à transmettre des images par l'intermédiaire de caméras
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506114_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 56-2025-09-09-00001 du préfet du Morbihan du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Source officiellePage 35 sur 379
CAPGRAS, Willem, Julio, Mathias
21/10/2025
Voir →
CAPGRAS, JOHAN
12/10/2025
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CAPGRAS, Willem, Julio, Mathias
05/10/2025
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SCM DES DOCTEURS TH. CAPGRAS ET M. BUCHER
05/08/2025
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BOULANGERIE CAPGRAS
08/06/2025
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