Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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13 août 2024
13 août 2024
d'établir l'existence de nuisances excédant les inconvénients normaux de voisinage, qu'aucune prolifération de végétaux impossible à contenir, aucune dégradation du socle de l'abri de jardin ou de la cabane
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502819_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
spa ; ' une installation en bois avec une terrasse extérieure bois avec table et deux chaises en plastique, ainsi qu'une terrasse en bois munie d'un brise-vue appelée " Le Lodge Boréal " ; ' une cabane
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à la Teste-de-Buch.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318859_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A E D, représenté par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
immédiat des bombardements contre les populations civiles, la fin de l'occupation de la Palestine par Israël, prévue le 21 octobre 2023 de 15H00 à 16H30 dans le centre-ville de Montpellier- secteur Plan Cabanes
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de grande instance de Nice , afin de voir : A titre principal, Dire et juger que les trois ouvrages présents sur les parties communes à usage privatif du lot de Mme [C] (pergola, cheminée et cabane
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473de
12 septembre 2002
12 septembre 2002
X..., victime de graves brûlures occasionnées par l'incendie de la cabane qu'il habitait, a subi un préjudice résultant de faits présentant le caractère d'une infraction, et déclarer, en conséquence, sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514315_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505261_20260224
24 février 2026
24 février 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506428_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506694_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403459_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508044_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504925_20260204
4 février 2026
4 février 2026
CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv3
613724dfcd580146774190fd
9 janvier 2007
9 janvier 2007
plants de manioc, 600 plants de patate douce, 10 plants d'igname, des citronniers et des pamplemoussiers, que la parcelle était alors close de barbelés, qu'un puits y avait été creusé et que tant des cabanes
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef192
8 mars 1989
8 mars 1989
Daniel, demeurant à Les Cabanes de Fleury (Aude), 4, place des Pêcheurs, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302852_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303325_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304051_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300405_20240205
5 février 2024
5 février 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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