TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023. M. B et Mme A C, représentés par Me Ferrer, demandent au tribunal :   
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a approuvé les modifications statutaires de l'association syndicale autorisée des riverains du Pyla-sur-Mer ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. 
 Par courrier du 6 mars 2023, Me Ferrer a informé le tribunal du décès de M. C.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, Mme C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 2 février 2024, Mme C déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, au préfet de la Gironde et à l'association syndicale autorisée des riverains du Pyla-sur-Mer. 
 Fait à Bordeaux le 5 février 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre 
   C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
  La greffière